Conditions générales d'utilisation (C.G.U.) du site www.sophrologie-hypnose94.com

Article 1 :  Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités d'de mise à disposition des services du site www.sophrologie-hypnose94.com et leur utilisation par "L'Utilisateur". Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder à ce site. Elles constituent le contrat entre le site www.sophrologie-hypnose94.com et l'utilisateur. l'accès au site par l'utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. Ainsi : 

- en cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisations stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par ce site.

- Yulia Candel E. I. Sophrologue, le gestionnaire du site se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et à tout moment le contenu et des présentes conditions générales d'utilisation. 

Article 2 : Mentions Légales

Avertissement légal

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des donnes vous concernant. Article 34de la loi "Informatique et Liberté" du 06/01/1978.

Autres sites Web

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Copyright

Tous les éléments sur ce site ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de diffusion ni être modifiés ou utilisés sur d'autres sites.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

- Contenu utilisateur : ce sont des données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Article 4 : Accès aux services

le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Articles d'information

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant accès à l'internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet...) sont à sa charge. Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Yulia Candel E.I. Sophrologue. L'accès aux services du site peut à tout moment faire objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour une autre raison. l'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à une interruption, une suspension, une modification du présent contrat. L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse yulia.candel@yahoo.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu publié sur le site font objet d'une protection par le code de propriété intellectuelle et plus particulièrement des droits d'auteur. L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenu. L'utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l'utilisateur est de sa seule responsabilité. L'utilisateur s'engage de ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts des tierces personnes . Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et sans raison préalable supprimé ou modifié par le site. L'utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l'Utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

A aucun moment ce site ne vous propose de laisser des informations personnelles (adresse électronique, téléphone...) pour l'inscription ou création du compte utilisateur.  

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Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources d'information utilisées sur ce site sont réputées comme fiables. Cependant, le site se réserve la faculté d'une non garantie de fiabilité de sources. Les informations présentes sur ce site sont proposées à titre purement informatif. Toute la responsabilité de l'utilisation des informations et des contenus du présent site se repose totalement et complètement sur l'utilisateur du site. 

Article 8 : Liens hypertextes

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Article 9 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Article 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

Article11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de la ville de Créteil sont compétents.

Article 12 : Publication par l'utilisateur

Le site ne permet pas aux utilisateurs de publier des commentaires. 

Article13 : Médiation - consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Association des Médiateurs Européens. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateurseuropeens.org/ ou par voie postale en écrivant à AME, sise 11, place Dauphine 75001 Paris.